Conditions générales de ventes

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet, ci-après dénommées « le Client » et d’autre part la société Smart Place, ci-après dénommée « smart-place.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles et Commande

Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

Commande

Le Client peut passer commande sur le site Internet smart-place.fr du lundi au dimanche. Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site smart-place.fr si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de smart-place.fr avant 16 heures du lundi au vendredi* (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement). smart-place.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés par le Client suivant les modes et les délais de livraison suivants : Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre :

• Colissimo suivi : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi

smart-place.fr informe le Client que certains codes postaux ne sont pas éligibles à la livraison à domicile, un message sera affiché lors de la sélection du mode de livraison sur le site. La livraison est offerte à partir de 80€ d’achat (montant total du panier figurant en bas de la page récapitulative de commande, après déduction de toute remise commerciale éventuelle). En deçà de ce montant, les frais de livraison s’élèveront à 10€ Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé …) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison. Le Client informera smart-place.fr du problème rencontré. Tous les articles proposés par smart-place.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie).

Paiement

Moyens de paiement

Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ). smart-place se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux (voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Sécurisation des transactions

smart-place.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet smart-place.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est smart-place.fr. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. smart-place.fr est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique. smart-place.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile. L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par smart-place.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. smart-place.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Échange, retour et remboursement

Droit de rétractation

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Smart Place 13 rue de l’Horloge 89000 Auxerre, France : Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous : Commandé le (1)/reçu le (1) Nom du (des) consommateur(s) Adresse du (des) consommateur(s) Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date (1)  Retirer la mention inutile.

Remboursement

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par smart-place.fr en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné. En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, smart-place.fr se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.

Exception

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants : Produits de beauté ;

• Chaussettes ; collants ; protèges-pieds ;
• Sous-vêtements notamment brassières, boxer…
• Produits d’entretien : aérosols…
• Produits d’hygiène, cosmétiques, bébé dont l’emballage est descellé.
• Jouets dont l’emballage est descellé;
• Masques de protection.

smart-place.fr se réserve le droit de faire évoluer cette liste.

Expédition de la commande échange

Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire. L’expédition de la commande échange du Client est conditionnée par la validation de ce règlement. Si le montant de la commande échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, smart-place.fr lui remboursera la différence :

• dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s’il nous a renvoyé son colis via Colissimo.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le Client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client smart-place.fr ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : Smart Place 13 Place de l’Horloge 89000 Auxerre

Retour du bon produit

Le Client doit impérativement nous retourner le produit acheté sur le site smart-place.fr, neuf et non porté, pour lequel il a exercé son droit de rétractation : À l’attention de Smart Place 13 rue de l’Horloge 89000 Auxerre, France. Si le Client ne retourne pas le bon produit, Smart Place lui enverra un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai de deux mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, Smart Place se considérera propriétaire au sens de l’article 2276, alinéa 1 du Code civil qui dispose : « En fait de meubles, la possession vaut titre. » et se réservera le droit de détruire le bien. Smart Place ne saurait être tenue pour responsable du fait de cette destruction. De plus, à défaut de restitution du bien objet du droit de rétractation, Smart Place se réservera le droit de déposer plainte pour abus de confiance (article 314-1, alinéa 2 dispose que : « L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. »).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Smart Place est joignable :

• par e-mail via le formulaire de contact ;
• par courrier à adresser à Smart Place, Service Client,  13 rue de l’Horloge 89000 Auxerre

Garantie

Tous les articles proposés par smart-place.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. Smart Place ne propose pas de garantie commerciale.